Article 15 (Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées)

Après l'article 9 bis du même décret, l'intitulé : « Chapitre V. - Dispositions transitoires » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre VI. - Dispositions transitoires et finales ».