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Article 10 (Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées)

Article 10 (Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées)


L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :