Article 12 (Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)

L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.