Article 18 (Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Les articles 4, 5, 7, 8 et 19 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 susvisé sont abrogés.