Article 3 (Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

I. - L'article R. 116-17 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage » ;
b) Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième ».
II. - Le premier alinéa de l'article R. 116-17-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « septième » ;
2° Les mots : « comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ».