Articles

Article 1 (Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 1 (Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


L'article R. 116-11 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 7. Organise l'entretien prévu à l'article L. 115-2-1 et établit le compte rendu de cet entretien ;
« 8. Organise les stages pratiques prévus à l'article L. 116-5 bénéficiant aux enseignants, au moment de l'accès à la fonction d'enseignant puis tous les cinq ans. »