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Article 2 (Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 2 (Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Le premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font "écurie. »