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Article 1 (Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 1 (Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du mardi 30 mai 2006, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 9 juin 2006, à minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.