Article 3 (LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1))

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Aux articles L. 521-17 et L. 521-24, la référence : « (CEE) n° 2455/92 » est remplacée par la référence : « (CE) n° 304/2003 ».
2° A l'article L. 521-21, la référence : « (CEE) n° 2455/12 » est remplacée par la référence : « (CE) n° 304/2003 ».