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Article 1 (Décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2)

Article 1 (Décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2)


L'autorisation accordée par la décision n° 96-427 du 4 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2006 à 0 heure au 6 février 2011 à 24 heures.