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Article (Décision du 4 juillet 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique)

Article (Décision du 4 juillet 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique)


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 juillet 2005, l'association de financement du parti « Vivre mieux », dont le siège social est situé 14, avenue Aristide-Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil, est agréée à la demande du président du parti « Vivre mieux » en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.