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Article 83 (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)

Article 83 (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)


L'article L. 221-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « en aucun cas » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans employés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. »