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Article 1 (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)

Article 1 (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)


Le Domaine national de Chambord, créé par l'article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement.
Son siège est situé à Chambord.