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Article 2 (Arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 (Arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


L'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.