Les registres tenus par les transporteurs de déchets dangereux contiennent les informations suivantes pour les déchets dangereux accompagnés d'un bordereau de suivi :
1° La désignation des déchets et leur code indiqué à l'annexe II du décret du 18 avril 2002 susvisé ;
2° Le tonnage des déchets ;
3° La date d'enlèvement et la date de déchargement ;
4° Le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIRET de l'établissement où les déchets sont pris en charge, ou le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIREN du transporteur qui a livré les déchets ainsi que son numéro de récépissé conformément au décret du 30 juillet 1998 susvisé ;
5° Le numéro du ou des bordereaux de suivi qui accompagnent les déchets ;
6° Le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIRET de l'installation où les déchets sont livrés, ou le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIREN du transporteur à qui les déchets sont confiés à l'issue du transport ainsi que son numéro de récépissé conformément au décret du 30 juillet 1998 susvisé.
Les personnes qui assurent elles-mêmes le transport des déchets qu'elles ont produits et les collecteurs de petite quantité de déchets ne tiennent pas le registre mentionné au présent article.