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Article 3 (Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Article 3 (Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)


Après l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
« Art. 10 bis. - La délégation au développement durable assure la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale de développement durable.
« A ce titre :
« - elle prépare les délibérations du comité interministériel pour le développement durable, en assure le suivi et veille à la mise en oeuvre des actions d'évaluation, de formation et de communication ;
« - elle élabore des recommandations et apporte son soutien aux démarches, initiatives et projets de développement durable des administrations, des collectivités territoriales et des acteurs économiques ;
« - elle anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires chargés du développement durable, mentionnés à l'article 5 du décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel du développement durable ;
« - elle anime, coordonne et organise la préparation et la réalisation des politiques d'adaptation et de lutte contre l'effet de serre. »