Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
A l'article 2 du même arrêté, le montant de : « 7 324,67 » est remplacé par celui de : « 7 361,29 » et le montant de : « 114,44 » par celui de : « 115,01 ».