En application du décret du 20 avril 2005 susvisé, le programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses annexé au présent arrêté est approuvé.
Ce programme, établi en application de la directive 76/464/CEE susvisée, a pour objectif la réduction des émissions dans les milieux aquatiques de certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique, notamment celles de la liste II de cette directive.
Le programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses sera révisé afin de prendre en compte l'amélioration des connaissances sur l'état des milieux aquatiques et sur les émissions des substances visées, le retour d'expérience de la mise en oeuvre des mesures envisagées ainsi que les nouvelles mesures possibles et la mise en cohérence avec les mesures d'application de la directive 2000/60/CE susvisée.
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, réalisés en application de l'article L. 212-1 et du décret du 24 septembre 1992 susvisé, prennent en considération lors de leur élaboration ou de leur révision les dispositions de ce programme national.