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Article 4 (Arrêté du 17 juin 2005 autorisant le prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006)

Article 4 (Arrêté du 17 juin 2005 autorisant le prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006)


Les opérations de prélèvement peuvent être mises en oeuvre à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2006.