Article 2 (Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
Article 2 (Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.