Article 1 (Décret du 2 août 2005 modifiant les décrets définissant les conditions de contrôle des appellations d'origine contrôlées « Muscat de Lunel », « Frontignan », « Muscat de Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Muscat de Mireval »)

I. - Au premier alinéa de l'article 4 des décrets des 27 octobre 1943 et 28 décembre 1959 susvisés et au premier alinéa du point I de l'article 4 du décret du 31 mai 1936 susvisé, les mots : « à l'aide d'alcool titrant au moins 95° » sont remplacés par les mots : « à l'aide d'alcool dont le titre alcoométrique est égal au moins à 96 % vol. ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article 4 des décrets des 27 octobre 1943 et 28 décembre 1959 susvisés et le deuxième alinéa du point I de l'article 4 du décret du 31 mai 1936 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les vins doux naturels présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 15 % vol. et une teneur minimale en sucres réducteurs de 110 grammes par litre. »