Article 1 (Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité journalière de plongée versée aux personnels démineurs de la sécurité civile)

En application de l'article 5 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité journalière de plongée est fixé à 10 euros.