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Article 3 (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))

Article 3 (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))


Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 350 du code civil, les mots : « sauf le cas de grande détresse des parents et » sont supprimés.