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Article 2 (Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte)

Article 2 (Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte)


I. - A l'article 2, les mots : « ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture en application de l'article 37 ci-après » sont remplacés par les mots : « , ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture ou celui de détenteur de récépissé en application de l'article 37 et inscrites à un tableau régional d'architectes ou à son annexe ».
II. - Au troisième alinéa de l'article 9, après les mots : « à un tableau régional », sont ajoutés les mots : « ou à son annexe ».