Article 11 (Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés)

A la quatrième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».