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Article 1 (Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne)

Article 1 (Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne)


Il est créé un comité d'étude et de pilotage ayant pour mission, d'une part, d'étudier les possibilités de numérisation du patrimoine culturel national en vue de la constitution d'une bibliothèque numérique européenne et, d'autre part, de coordonner et d'orienter les actions nécessaires à la constitution de celle-ci.