Article 5 (Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)

Aux articles 3, 5 (premier alinéa), 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».