Article 2 (Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
A compter du 17 février 2003, la rubrique « Régisseur d'avances et régisseur de recettes » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :