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Article 1 (Arrêté du 22 juin 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau)

Article 1 (Arrêté du 22 juin 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau)


A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé, le mot : « gratuitement » est supprimé.