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Article 2 (Décret n° 2005-691 du 22 juin 2005 relatif à la chasse à la perdrix grise de plaine et modifiant le code de l'environnement)

Article 2 (Décret n° 2005-691 du 22 juin 2005 relatif à la chasse à la perdrix grise de plaine et modifiant le code de l'environnement)


La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.