La sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat (UC/IUH) comprend :
- le bureau des politiques sociales (UC/IUH 1) ;
- le bureau de la programmation, des politiques de l'habitat et du renouvellement urbain (UC/IUH 2) ;
- le bureau des interventions urbaines pour l'habitat privé (UC/IUH 3).
I. - Le bureau des politiques sociales (UC/IUH 1) est chargé :
- de définir et de mettre en oeuvre la politique concernant le logement des plus défavorisés : les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, le logement d'insertion, l'hébergement d'urgence, la prévention des expulsions ;
- d'évaluer la mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions ;
- de définir les orientations et actions en faveur des personnes ayant des problèmes spécifiques de logement, notamment les immigrés, les saisonniers, les étudiants, les jeunes aux revenus précaires, les femmes en difficulté ;
- de définir et de mettre en oeuvre la politique d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
- de contribuer à définir les orientations et actions en faveur du logement des personnes handicapées et des personnes âgées au regard de la problématique de la dépendance ;
- de contribuer à la définition de la politique de lutte contre les discriminations en ce qui concerne le logement ;
- de contribuer à la mise en oeuvre du plan quinquennal de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants ;
- de contribuer à l'élaboration et au suivi du volet logement des plans nationaux et européens de lutte contre l'exclusion ;
- d'animer le partenariat avec les réseaux associatifs oeuvrant pour l'insertion par le logement des personnes défavorisées ;
- de contribuer à la réflexion de la direction générale sur la dimension sociale des aides de l'Etat au logement.
II. - Le bureau de la programmation, des politiques de l'habitat et du renouvellement urbain (UC/IUH 2) est chargé :
- de veiller à la prise en compte des enjeux de l'Etat liés au parc social public dans les politiques urbaines locales en termes d'aménagement urbain et d'habitat ;
- de définir les orientations relatives aux politiques locales de l'habitat ;
- de suivre et d'évaluer les conditions de mise en oeuvre de la politique du logement au plan local, y compris en matière de contractualisation liée aux dispositions de la loi relative aux responsabilités locales ;
- de programmer les aides à la pierre, de répartir les autorisations de programme et les contingents d'agrément et d'en fixer les directives d'emploi ;
- de participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de renouvellement urbain ;
- de contribuer à la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine, notamment au sein de l'Agence nationale de rénovation urbaine ;
- de suivre la mise en oeuvre des dispositions de la loi solidarité et renouvellement urbains relatives à la mixité ;
- de participer à la définition des politiques urbaines participant à la prévention de la malveillance et à l'amélioration de la qualité des espaces ;
- de contribuer au développement des politiques de gestion visant à améliorer la qualité de vie des habitants ;
- d'apporter une assistance méthodologique aux services déconcentrés pour la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat et des politiques urbaines pour l'habitat public ;
- de contribuer aux dispositifs de développement d'une offre foncière en faveur de l'habitat.
III. - Le bureau des interventions urbaines pour l'habitat privé (UC/IUH 3) est chargé :
- de veiller à la prise en compte des enjeux de l'Etat en matière d'habitat privé, dans les politiques urbaines locales, en termes d'aménagement urbain et d'habitat en assurant la préservation de la vocation sociale du parc privé ;
- de contribuer à définir les orientations relatives aux politiques locales de l'habitat, en particulier en ce qui concerne le parc de logements privés, de suivre et d'évaluer les conditions de mise en oeuvre de la politique du logement au plan local, y compris en matière de contractualisation et d'intervention des collectivités locales ;
- de fixer les orientations de l'Etat en matière d'intervention publique sur l'habitat privé dans son contexte urbain et social ;
- de participer à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la politique opérationnelle d'amélioration de l'habitat mise en oeuvre notamment par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ;
- de concevoir, animer et évaluer les politiques de revitalisation et de renouvellement urbain des quartiers d'habitat privé à travers la contribution à la fixation des directives d'emploi des crédits d'études locales relatives à l'habitat, la définition des politiques opérationnelles d'intervention, la mobilisation et l'adaptation des différents dispositifs opérationnels, notamment les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), les opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI), les outils de sortie d'insalubrité, les maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales (MOUS) ;
- de concevoir, animer et évaluer la politique de lutte contre l'insalubrité, le saturnisme, le mal-logement et autres conditions d'habitat indigne, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées et les partenaires institutionnels ; d'assurer la gestion et le secrétariat de la commission interministérielle RHI ;
- de concevoir, piloter l'animation et évaluer la politique d'intervention sur les copropriétés en difficulté (notamment plans de sauvegarde et opérations de restructuration lourde des copropriétés), en liaison notamment avec la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) et les partenaires privés ;
- de contribuer, en liaison avec le bureau IUH 2, à la mise en oeuvre de la politique de la ville liée aux enjeux de l'habitat privé (GPV et ORU) et au suivi des opérations de restructuration commerciale ;
- d'apporter une assistance méthodologique aux services déconcentrés et de contribuer à développer les compétences des opérateurs publics et privés.