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Article 1 (Arrêté du 14 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 1 (Arrêté du 14 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


I. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste des exploitants et installations concernés les installations dont les noms, l'identification au titre des installations classées, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :


II. - Les allocations annuelles de quotas pour les installations ci-dessous énumérées sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne relative à l'installation du Centre national d'études spatiales (numéro d'établissement ICPE 068 02373) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


III. - Dans le secteur « combustion, autres », les deux installations suivantes sont ajoutées à la liste des installations après « Alstom DDF » et avant « Altis Semiconductor » :


IV. - L'identification d'un exploitant est modifiée ainsi qu'il suit :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise « Fonderie jardinier Massart » (numéro d'établissement ICPE 057 01159) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :