Les exploitants concernés effectuent cette déclaration avant le 1er avril de l'année en cours pour ce qui concerne les données de l'année précédente.
Cette déclaration est réalisée par voie électronique par l'exploitant suivant un format fixé par le ministre chargé des installations classées. A la demande de l'exploitant et après accord de l'inspection des installations classées ou du contrôle général des armées pour les installations classées dont l'inspection relève du ministère de la défense, cette déclaration électronique est remplacée par une déclaration écrite adressée au préfet du département dans lequel est située l'installation.