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Article 5 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports)

Article 5 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports)


L'arrêté du 21 février 1984 portant organisation de l'inspection du travail des transports, en tant qu'il organise l'échelon central de l'inspection du travail des transports, et l'arrêté du 29 novembre 1984 portant organisation de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont abrogés.