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Article 19 (Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)

Article 19 (Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration)


La sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services (EB/GBF).
Elle assure le suivi des effectifs. Elle assure le suivi de la masse salariale, organise le suivi des dépenses de personnel dans les services et veille à la paye des agents.
Elle élabore le budget de personnel et en anime la mise en place. Elle élabore et anime la politique des moyens de fonctionnement courant et la politique des moyens immobiliers des services, et en assure la mise en oeuvre. Elle assure le suivi du programme dont la direction générale est chargée, en ce qui concerne les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement courant et les dépenses immobilières des services.
Elle élabore la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en conduit la mise en oeuvre. Elle élabore et anime la politique des moyens de fonctionnement courant et, en liaison avec la délégation à l'action foncière, la politique des moyens immobiliers des services. Elle assure leur mise en oeuvre.
Elle conduit l'action du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels. Elle est chargée des questions relatives à la durée du travail.
Elle comprend :
- le bureau des effectifs et des moyens des services (EB/GBF1) ;
- le bureau du budget de personnel (EB/GBF2) ;
- le bureau du développement des compétences et des qualifications (EB/GBF3) ;
- le bureau de l'organisation du travail et de la prévention (EB/GBF4).