Article 9 (Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)

L'article D. 4233-22 du même code est ainsi modifié :
I. - Au huitième alinéa, les mots : « à l'article D. 4233-11 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 4233-13 et D. 4233-15 ».
II. - Après cet alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'article D. 4233-15-2, le dépouillement a lieu au siège de la délégation. »
III. - Au dernier alinéa, les mots : « le représentant de l'Etat dans la collectivité » sont remplacés par les mots : « le conseil central de la section E ».