Article 3 (Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)

A l'article 3 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les mots : « Les bateaux de plaisance ainsi que les éléments et les pièces d'équipement » sont remplacés par les mots : « Les produits mentionnés à l'article 1er ».