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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2005 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2005 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes)


Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes conclue le 12 janvier 2005 et approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté et conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.