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Article 2 (Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »))

Article 2 (Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.