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Article 3 (Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659))

Article 3 (Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659))


Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.