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Article 3 (Arrêté du 9 mai 2005 portant création du Conseil national des petites et moyennes entreprises)

Article 3 (Arrêté du 9 mai 2005 portant création du Conseil national des petites et moyennes entreprises)


Le président est assisté, dans l'exécution de ses fonctions, d'un secrétaire général nommé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.