Finalités du traitement.
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- la gestion administrative des personnels :
- gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu'aux dispositions statutaires, conventionnelles ou contractuelles qui régissent les intéressés ;
- réalisation d'états statistiques ou de listes d'employés pour répondre à des besoins de gestion administrative ;
- gestion des annuaires internes et des organigrammes ;
- gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement ;
- gestion des élections professionnelles ;
- gestion des réunions des instances représentatives du personnel ;
- gestion de l'action sociale et culturelle directement mise en oeuvre par l'employeur, à l'exclusion des activités de médecine du travail, de service social ou de soutien psychologique ;
- la mise à disposition des personnels d'outils informatiques :
- suivi et maintenance du parc informatique ;
- gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d'accès aux applications et aux réseaux ;
- mise en oeuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications informatiques et des réseaux, à l'exclusion de tout traitement permettant le contrôle individuel de l'activité des employés ;
- gestion de la messagerie électronique professionnelle, à l'exclusion de tout traitement permettant le contrôle individuel de l'activité des employés ;
- réseaux privés virtuels internes à l'organisme permettant la diffusion ou la collecte de données de gestion administrative des personnels (intranet) ;
- l'organisation du travail :
- gestion des agendas professionnels ;
- gestion des tâches des personnels, à l'exclusion de tout traitement permettant un contrôle individuel de leur productivité ;
- la gestion des carrières et de la mobilité :
- évaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui la régissent, à l'exclusion des dispositifs ayant pour objet l'établissement du profil psychologique des employés ;
- gestion des compétences professionnelles internes ;
- validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
- simulation de carrière ;
- gestion de la mobilité professionnelle ;
- la formation des personnels :
- suivi des demandes de formation et des périodes de formation effectuées ;
- organisation des sessions de formation ;
- évaluation des connaissances et des formations.
Les fonctionnalités de gestion informatisée des courriers et d'archivage électronique des documents produits dans le cadre des finalités précédemment décrites sont couvertes par la présente norme.