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Article 2 (Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles)

Article 2 (Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles)


La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.