Article 1 (Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses)

L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est complétée par le titre suivant :
« Normes de qualité relatives au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses exprimées en microgramme par litre (µg/l). »