Article 1 (Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Il est créé un baccalauréat professionnel, spécialité systèmes électroniques numériques, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.