Article 1 (Décret n° 2005-377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

L'intitulé du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture. »