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Article 1 (Arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 (Arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Les marchés publics du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont, dans la limite de leurs attributions respectives, passés ou exécutés par les personnes responsables des marchés, au sens de l'article 20 du code des marchés publics, dont la liste figure sur l'état annexé au présent arrêté.