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Article 2 (Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)

Article 2 (Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)


Cette allocation est différenciée pour tenir compte :
- des responsabilités liées au poste occupé ;
- de la manière de servir.
Ces deux critères peuvent se cumuler.