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Article 2 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)

Article 2 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)


Outre le président, la première formation comprend les membres suivants :
1. Le commissaire au Plan ;
2. Le gouverneur de la Banque de France ;
3. Le représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et celui de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles mentionnés au paragraphe d du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
4. Trois des cinq représentants du Mouvement des entreprises de France mentionnés au paragraphe e du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
5. Un des deux représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel mentionnés au paragraphe e du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
6. Le représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales mentionné au paragraphe h du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
7. Le représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et celui de l'Assemblée permanente des chambres des métiers mentionnés au paragraphe i du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
8. Le représentant de l'Union professionnelle artisanale mentionné au paragraphe j du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
9. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au paragraphe k du I de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé ;
10. Le chef de chaque service statistique ministériel ;
11. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.