Les termes : « chairs, cadavres, déchets, débris ou issues d'origine animale » sont remplacés par les termes : « sous-produits d'origine animale » aux articles suivants de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé :
Article 2, deuxième alinéa ; article 3, avant-dernier alinéa ; articles 11, 12 et 13 ; article 14, dernier alinéa ; article 15, premier alinéa ; article 17, deuxième tiret ; article 18, deuxième tiret ; article 19, dernier alinéa ; article 26, premier et deuxième tirets ; article 27, premier alinéa, I et II ; titres des sections 1 et 3 du chapitre II.